Règlement (CEE) 2913/90 du 8 octobre 1990 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes relevant du code NC 2402 20 00
Règlement (CEE) 2913/90 du 8 octobre 1990 portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes relevant du code NC 2402 20 00Abrogé
Version11 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2913/90 du Conseil, du 8 octobre 1990, portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière des Antilles néerlandaises en ce qui concerne les cigarettes relevant du code NC 2402 20 00 |
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Version du 11 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la décision 86/283/CEE du Conseil, du 30 juin 1986, relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne (1), modifiée en dernier lieu par la décision 90/146/CEE (2),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: