Règlement (CEE) 3734/90 du 14 décembre 1990 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1991)

Version1 janvier 1991

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1991

Sur le règlement :

Date de signature :	14 décembre 1990
Date de publication au JOUE :	27 décembre 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3734/90 du Conseil, du 14 décembre 1990, portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1991)

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Version du 1 janvier 1991 • À jour

Règlement (CEE) 3734/90 du 14 décembre 1990 portant ouverture de contingents tarifaires pour l'importation dans la partie de l'Espagne incluse dans le territoire douanier de la Communauté, de certains produits de la pêche originaires des îles Canaries ou de Ceuta et Melilla (1991)Abrogé

Sur le règlement :

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