Règlement (CEE) 1766/85 du 27 juin 1985 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
Règlement (CEE) 1766/85 du 27 juin 1985 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douaneAbrogé
Version2 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1766/85 de la Commission du 27 juin 1985 concernant les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane |
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Version du 2 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1224/80 du Conseil, du 28 mai 1980, relatif à la valeur en douane des marchandises (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1055/85 (2), et notamment ses articles 9 et 19;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: