RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2460/84 de la Commission du 20 août 1984 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2460/84 de la Commission du 20 août 1984 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985
Version9 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1984 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 2460/84 de la Commission du 20 août 1984 établissant les modalités d' application de la distillation prévue à l' article 11 du règlement (CEE) no 337/79 pour la campagne viticole 1984/1985 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)