Règlement (CEE) 1758/92 du 30 juin 1992
Règlement (CEE) 1758/92 du 30 juin 1992Abrogé
Version1 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1758/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 2046/89 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification |
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Version du 1 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 35 paragraphe 7, son article 36 paragraphe 5, son article 38 paragraphe 4, son article 39 paragraphe 8, son article 41 paragraphe 8, son article 42 paragraphe 4 et son article 79 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: