Règlement (CEE) 134/84 du 19 janvier 1984
Règlement (CEE) 134/84 du 19 janvier 1984Abrogé
Version23 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 134/84 de la Commission du 19 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3136/78 relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive |
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Version du 23 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: