Règlement (CEE) 2849/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55
Règlement (CEE) 2849/78 du 23 novembre 1978 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2849/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire d' autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1979) |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1975 * 1976 * 1977
BENELUX * 12,7 * 18,7 * 8,2
DANEMARK * 0,0 * 0,0 * 0,3
REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE * 6,7 * 4,4 * 7,0
FRANCE * 70,9 * 68,8 * 73,1
IRLANDE * 1,2 * 0,5 * 2,7
ITALIE * 5,2 * 5,8 * 6,0
ROYAUME-UNI * 3,3 * 1,8 * 2,7
BENELUX 6,15 ,
DANEMARK 0,39 ,
REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE 6,15 ,
FRANCE 70,77 ,
IRLANDE 1,54 ,
ITALIE 13,08 ,
ROYAUME-UNI 1,92 ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :