Règlement (CE) 590/2001 du 26 mars 2001
Règlement (CE) 590/2001 du 26 mars 2001Abrogé
Version27 mars 2001
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Version11 avril 2001
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Version28 avril 2001
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Version2 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 590/2001 de la Commission du 26 mars 2001 dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 2 juin 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), et notamment son article 38, paragraphe 2, et son article 47, paragraphe 8,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: