Règlement (CE) 919/96 du 22 mai 1996
Règlement (CE) 919/96 du 22 mai 1996Abrogé
Version23 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 919/96 de la Commission, du 22 mai 1996, rectifiant le règlement (CE) no 812/96 modifiant les droits à l' importation du riz Indica décortiqué importé à partir du 1er janvier 1996, suite à l' application du règlement (CE) no 321/96 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 321/96 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: