Règlement (CE) 863/2003 du 19 mai 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mai 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 863/2003 de la Commission du 19 mai 2003 modifiant les règlements (CE) n° 1939/2001, (CE) n° 1940/2001 et (CE) n° 346/2003 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente, sur le marché intérieur de la Communauté, de riz détenu par les organismes d'intervention grec, italien et français pour utilisation dans les aliments pour animaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(2), et notamment son article 8, point b),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 75/91 de la Commission(3) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente du riz paddy détenu par les organismes d'intervention.
(2) Les adjudications prévues au règlement (CE) n° 1939/2001 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 357/2003(5), au règlement (CE) n° 1940/2001 de la Commission(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 357/2003, et au règlement (CE) n° 346/2003 de la Commission(7) n'ont pas conduit à l'écoulement intégral des quantités mises en vente. Par conséquent, il y a lieu d'ouvrir de nouvelles adjudications.
(3) Afin de garantir les droits des opérateurs économiques, il convient d'ouvrir les nouvelles adjudications postérieurement à la date de clôture des adjudications précédentes.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: