Règlement (CEE) 3651/90 du 11 décembre 1990
Règlement (CEE) 3651/90 du 11 décembre 1990Abrogé
Version30 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3651/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais entre le Portugal et les autres États membres |
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Version du 30 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 234 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :