Règlement (CEE) 1221/75 du 6 mai 1975 relatif aux conditions pour les adjudications des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Règlement (CEE) 1221/75 du 6 mai 1975 relatif aux conditions pour les adjudications des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial
Version14 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1221/75 de la Commission, du 6 mai 1975, relatif aux conditions pour les adjudications des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire au Programme alimentaire mondial |
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Version du 14 mai 1975 • À jour
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