Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 du 6 août 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 du 6 août 2015
Version8 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1361 de la Commission du 6 août 2015 abrogeant le droit antidumping définitif institué sur les importations de certains types de bougies, de chandelles, de cierges et d'articles similaires originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil |
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Version du 8 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur