Règlement (CE) 628/2008 du 2 juillet 2008
Règlement (CE) 628/2008 du 2 juillet 2008Abrogé
Version10 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 628/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1898/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 10 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 16, point g),
considérant ce qui suit: