Règlement (CE) 2009/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés
Règlement (CE) 2009/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchésAbrogé
Version12 août 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2009/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le montant de l'aide pour la culture de certaines variétés de raisins destinés à être séchés |
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Version du 12 août 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 549/94 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: