Règlement (CE) 315/1999 du 11 février 1999
Règlement (CE) 315/1999 du 11 février 1999
Version12 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 315/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant, pour le mois de janvier 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 12 février 1999 • À jour
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