| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2022 |
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Le présent règlement établit:
a)des règles générales en matière d'hygiène des aliments pour animaux;
b)des conditions et modalités assurant la traçabilité des aliments pour animaux;
c)des conditions et modalités concernant l'enregistrement et l'agrément des établissements.
[…] 5 L'article 6, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) n °178/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2002, établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31, p. 1), dispose: […] 44 Certes, une directive ne peut pas, par elle-même, créer d'obligations dans le chef d'un particulier et ne peut donc être invoquée en tant que telle à son encontre (voir, notamment, arrêts du 5 octobre 2004, Pfeiffer e.a., C-397/01 à C-403/01, Rec. p. […]