Règlement (CEE) 3620/89 du 1er décembre 1989 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non
Règlement (CEE) 3620/89 du 1er décembre 1989 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la nonAbrogé
Version2 décembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3620/89 de la Commission du 1er décembre 1989 relatif à des mesures transitoires en ce qui concerne la non-récupération de la prime variable à l'abattage pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine exportés hors de la Communauté |
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Version du 2 décembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 34,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: