Règlement (CEE) 2815/72 du 22 décembre 1972
Règlement (CEE) 2815/72 du 22 décembre 1972Abrogé
Version31 décembre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2815/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1259/72 relatif à la mise à disposition de beurre à prix réduit à certaines entreprises de transformation de la Communauté |
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Version du 31 décembre 1972 • À jour
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