Règlement (CEE) 1012/75 du 18 avril 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut
Règlement (CEE) 1012/75 du 18 avril 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au HautAbrogé
Version19 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1012/75 de la Commission, du 18 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à titre d'aide |
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Version du 19 avril 1975 • À jour
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