Règlement (CE) 679/2006 du 25 avril 2006
Règlement (CE) 679/2006 du 25 avril 2006Abrogé
Version11 mai 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mai 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) n o 2771/75 et (CEE) n o 2777/75 en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-323/10, Arrêt de la Cour, Gebr. Stolle GmbH & Co. KG (C-323/10, C-324/10 et C-326/10) et Doux Geflügel GmbH (C-325/10) contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 24 novembre 2011
—
[…] 3 L'article 8 du règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (JO L 282, p. 77), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 (JO L 119, p. 1, ci-après le «règlement n° 2777/75»), a prévu, dans ce secteur, l'octroi de restitutions à l'exportation pour couvrir la différence entre les prix des produits sur le marché mondial et les prix dans la Communauté européenne.
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Version du 11 mai 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: