Règlement (CE) 1563/1999 du 16 juillet 1999
Règlement (CE) 1563/1999 du 16 juillet 1999
Version17 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1563/1999 de la Commission, du 16 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1758/98 et portant à 1 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 juillet 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)