RÈGLEMENT (CEE) 3587/91 du 3 décembre 1991Abrogé

Version1 janvier 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	3 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	12 décembre 1991
Titre complet :	RÈGLEMENT (CEE) No 3587/91 DU CONSEIL du 3 décembre 1991 prorogeant en 1992 l' application des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90, (CEE) no 3833/90 et (CEE) no 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en développement #

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Décisions • 5

1. CJCE, n° C-413/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Skatteministeriet contre Sportgoods A/S, 16 décembre 1997

—

[…] 39 Le fait que l'on aboutit ainsi à un élargissement du contingent tarifaire découle du règlement (CEE) n_ 3896/89 du Conseil, du 18 décembre 1989, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1990 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (21), […] du 20 décembre 1990, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (22), ainsi que par le règlement (CEE) n_ 3587/91 du Conseil, du 3 décembre 1991, prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) n_ 3831/90, (CEE) n_ 3832/90, […]

2. CJCE, n° T-205/99, Arrêt du Tribunal, Hyper Srl contre Commission des Communautés européennes, 11 juillet 2002

—

[…] 7 L'article 1er, paragraphe 1, du règlement n° 3831/90 prévoit la suspension des droits du tarif douanier commun, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1991, en ce qui concerne les produits visés par le règlement (ci-après le «régime préférentiel»). Cette mesure a été prorogée pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 par le règlement (CEE) n° 3587/91 du Conseil, du 3 décembre 1991 (JO L 341, p. 1).

3. CJCE, n° C-47/95, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Olasagasti & C. Srl (C-47/95), Comarcon SNC (C-48/95), Ghezzi Alimentari Srl (C-49/95), Fredo Srl (C-50/95), Cateringros Srl (C-60/95), Intercod Srl (C-81/95), Nuova Castelli SpA (C-92/95) et Igino Mazzola SpA (C-148/95) contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 26 septembre 1996

—

[…] Le chapitre 15 de la nomenclature combinée concerne les huiles et graisses d'animaux, de poissons et de végétaux. La suspension des droits à l'égard des produits originaires de ces pays a été étendue jusqu'au 31 décembre 1992 par le règlement (CEE) no 3587/91 du Conseil, du 3 décembre 1991, prorogeant en 1992 l'application des règlements (CEE) no 3831/90, (CEE) no 3832/90, (CEE) no 3833/90 et (CEE) no 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1991 à certains produits originaires de pays en développement ( 4 ).

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Version du 1 janvier 1992 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen (1),

vu l'avis du Comité économique et social (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1991