Règlement (CEE) 3636/88 du 22 novembre 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 3636/88 du 22 novembre 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version25 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3636/88 de la Commission du 22 novembre 1988 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 25 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3773/87 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: