Règlement (CE) 2470/2000 du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000
Règlement (CE) 2470/2000 du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000
Version10 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2470/2000 de la Commission du 9 novembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2317/2000 |
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