Règlement (CEE) 4122/88 du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
Règlement (CEE) 4122/88 du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la BelgiqueAbrogé
Version30 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4122/88 de la Commission du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique |
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Version du 30 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2241/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3483/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :