Règlement (CEE) 766/78 du 14 avril 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 766/78 du 14 avril 1978 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version17 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 766/78 de la Commission, du 14 avril 1978, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 17 avril 1978 • À jour
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