RÈGLEMENT (CEE) 1680/91 du 17 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1680/91 du 17 juin 1991Abrogé
Version21 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1680/91 DE LA COMMISSION du 17 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3668/90 portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles du GATT, autres que la Thaïlande # |
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Version du 21 juin 1991 • À jour
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