Règlement (CE) 1196/97 du 27 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1997 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1196/97 de la Commission du 27 juin 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Décisions • 5
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[…] Selon l'annexe du règlement (CE) no 1196/97 de la Commission, du 27 juin 1997, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (JO L 170, p. 13, ci-après le «règlement de classement»), relèvent de la sous-position 19059020 de la NC les «préparation[s] alimentaire[s], faite[s] à base de farine de riz, de sel et d'eau, se présentant sous forme de feuilles ou de disques de différentes dimensions, séchés, translucides». Il est également précisé, dans cette annexe, que «[c]es feuilles ou disques, après un trempage dans l'eau […] sont généralement utilisés pour entourer les produits dénommés ‘rouleaux de printemps' et des produits similaires».
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[…] Aux termes du point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 1196/97 de la Commission, du 27 juin 1997, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ( 8 ) (ce règlement repose sur l'article 9 susmentionné du règlement no 2658/87), les produits suivants doivent être classés dans la sous-position 19059020 de la NC:
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[…] Aux termes du point 1 de l'annexe du règlement (CE) no 1196/97 de la Commission, du 27 juin 1997, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée ( 11 ) (ce règlement repose sur l'article 9 susmentionné du règlement no 2658/87), les produits suivants doivent être classés dans la sous-position 19059020 de la NC:
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1195/97 de la Commission ( 2 ), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: