Règlement (CE) 478/2006 du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006
Règlement (CE) 478/2006 du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006Abrogé
Version27 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 478/2006 de la Commission du 23 mars 2006 fixant les montants unitaires des acomptes sur les cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 2005/2006 |
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Version du 27 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 15, paragraphe 8,
considérant ce qui suit: