Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement
Version5 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2025 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019) |
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