Règlement (CEE) 2267/72 du 26 octobre 1972
Règlement (CEE) 2267/72 du 26 octobre 1972Abrogé
Version30 octobre 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2267/72 de la Commission, du 26 octobre 1972, modifiant les règlements (CEE) n°s 1108/68 et 685/69 en ce qui concerne le paiement du lait écrémé en poudre et du beurre achetés par les organismes d' intervention |
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Version du 30 octobre 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1411/71 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 7 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :