Règlement (CEE) 784/79 du 19 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d' emballage, des sous

Version24 avril 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	24 avril 1979

Date de signature :	19 avril 1979
Date de publication au JOUE :	21 avril 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 784/79 de la Commission, du 19 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d' emballage, des sous-positions tarifaires 62.03 B I a), ex b), ex II, originaires des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

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Version du 24 avril 1979 • À jour

Règlement (CEE) 784/79 du 19 avril 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux sacs et sachets d' emballage, des sousAbrogé