Règlement (CE) 1572/2007 du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008
Règlement (CE) 1572/2007 du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008Abrogé
Version23 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1572/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant les prix de référence de certains produits de la pêche pour la campagne de pêche 2008 |
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Version du 23 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,
considérant ce qui suit: