Règlement (CEE) 51/85 du 9 janvier 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Règlement (CEE) 51/85 du 9 janvier 1985 fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume
Version10 janvier 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 51/85 de la Commission, du 9 janvier 1985, fixant les montants à percevoir dans le secteur de la viande bovine sur les produits ayant quitté le Royaume-Uni au cours de la semaine du 3 au 9 décembre 1984 |
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Décisions • 2
1. Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 8 janvier 2015, n° 13/12352
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[…] Par courrier du 20 août 2013 la société Demecube a adressé à la Maîf un règlement de 5185, 85 euros pour les dommages à la bibliothèque, au parquet et aux murs. […]
2. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, 10 mars 2011, n° 2010F00417
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[…] Par courrier en date du 23/07/2009, la société EULER HERMES SFAC a informé la société NMC qu'elle réajustait à la baisse la garantie de son encours à l'égard de ses fournisseurs, et par courrier en date du 24/07/2009 la société MACOCCO a informé la société NMC qu'elle ne prenait plus les commandes de cette dernière qu'accompagnées d'un chèque ou d'un règlement par C.B.
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Version du 10 janvier 1985 • À jour
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