RÈGLEMENT (CEE) 3208/91 du 31 octobre 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective, ainsi que l' ajustement du montant de l' aide pour les graines de tournesol
RÈGLEMENT (CEE) 3208/91 du 31 octobre 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective, ainsi que l' ajustement du montant de l' aide pour les graines de tournesolAbrogé
Version1 novembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3208/91 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée et, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective, ainsi que l' ajustement du montant de l' aide pour les graines de tournesol # |
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Version du 1 novembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1720/91 (2), et notamment son article 27 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: