Règlement (CEE) 1224/81 du 7 mai 1981 relatif à une mesure particulière faisant suite à la modification du taux représentatif du mark allemand, dans le cadre des adjudications pour la fourniture de produits laitiers au titre d'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1224/81 du 7 mai 1981 relatif à une mesure particulière faisant suite à la modification du taux représentatif du mark allemand, dans le cadre des adjudications pour la fourniture de produits laitiers au titre d'aide alimentaire
Version8 mai 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1224/81 de la Commission, du 7 mai 1981, relatif à une mesure particulière faisant suite à la modification du taux représentatif du mark allemand, dans le cadre des adjudications pour la fourniture de produits laitiers au titre d'aide alimentaire |
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Version du 8 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 850/81 [2], et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :