Règlement (CE) 1014/96 du 5 juin 1996
Règlement (CE) 1014/96 du 5 juin 1996Abrogé
Version9 juin 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1014/96 de la Commission du 5 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 1489/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 9 juin 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1363/95 de la Commission (2), et notamment son article 26 paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: