Règlement (CE) 1286/96 du 3 juillet 1996
Règlement (CE) 1286/96 du 3 juillet 1996Abrogé
Version4 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1286/96 de la Commission du 3 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) no 1066/95 relatif aux modalités d'application du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le régime de quotas dans le secteur du tabac brut pour les récoltes de 1995, 1996 et 1997 |
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Version du 4 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 415/96 (2), et notamment son article 9 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: