Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 du 2 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2021 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2124 du Conseil du 2 décembre 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie |
Décisions • 6
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[…] (1) Décision d'exécution (PESC) 2021/2125 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO 2021, L 430I, p. 16) ; Règlement d'exécution (UE) 2021/2124 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, […]
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[…] ( 1 ) Décision d'exécution (PESC) 2021/2125 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO 2021, L 430 I, p. 16), et règlement d'exécution (UE) 2021/2124 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie (JO 2021, L 430 I, p. 1).
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[…] demande l'annulation, premièrement, de la décision d'exécution (PESC) 2021/2125 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (JO 2021, L 430 I, p. 16), et du règlement d'exécution (UE) 2021/2124 du Conseil, du 2 décembre 2021, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: