Règlement (CEE) 143/92 du 22 janvier 1992
Règlement (CEE) 143/92 du 22 janvier 1992
Version23 janvier 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 143/92 de la Commission, du 22 janvier 1992, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1992 pour certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 23 janvier 1992 • À jour
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