Règlement (CEE) 1666/93 du 29 juin 1993
Règlement (CEE) 1666/93 du 29 juin 1993Abrogé
Version7 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1666/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2191/81 en ce qui concerne l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif |
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Texte du document
Version du 7 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2071/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), et notamment son article 9 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: