Règlement (CEE) 1308/92 du 21 mai 1992
Règlement (CEE) 1308/92 du 21 mai 1992Abrogé
Version25 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1308/92 de la Commission, du 21 mai 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, la production estimée d' huile d' olive ainsi que le montant de l' aide unitaire à la production qui peut être avancé |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: