Règlement (CE) 1107/2007 du 26 septembre 2007 portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008
Règlement (CE) 1107/2007 du 26 septembre 2007 portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008Abrogé
Version5 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1107/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 portant dérogation au règlement (CE) n° 1782/2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, en ce qui concerne la mise en jachère pour l'année 2008 |
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Version du 5 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, paragraphe 2, troisième alinéa,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen,
considérant ce qui suit: