Règlement (CE) 884/2009 du 23 septembre 2009
Règlement (CE) 884/2009 du 23 septembre 2009Abrogé
Version3 octobre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 884/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 définissant la forme et le contenu des informations comptables à adresser à la Commission aux fins de l’apurement des comptes du FEAGA et du Feader, ainsi qu’à des fins de suivi et de prévisions |
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Texte du document
Version du 3 octobre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment son article 42,
considérant ce qui suit: