Règlement (UE) 255/2010 du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien
Règlement (UE) 255/2010 du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien
Version15 avril 2010
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Version4 décembre 2012
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Version23 juin 2016
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Version11 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 255/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant des règles communes relatives à la gestion des courants de trafic aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 11 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (1), et notamment son article 6, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
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