Règlement délégué (UE) 2024/822 du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets
Règlement délégué (UE) 2024/822 du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furetsAbrogé
Version26 mars 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/822 de la Commission du 21 novembre 2023 modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de validité pour les épreuves de titrage des anticorps antirabiques pour les chiens, les chats et les furets |
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Version du 26 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 38,
considérant ce qui suit:
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