Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 du 24 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1489 de la Commission du 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives Beauveria bassiana — souches ATCC 74040 et GHA, buprofézine, clodinafop, composés de cuivre, cyflumétofène, daminozide, flupyradifurone, virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera, mandestrobine, mandipropamide, métam, pyraclostrobine, rescalure, Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus, Streptomyces lydicus — souche WYEC 108, Trichoderma asperellum — souche T34 et Trichoderma atroviride — souche I-1237 |
Décision • 1
Rejet —
[…] A la suite du renouvellement jusqu'au 31 décembre 2025, par le règlement d'exécution (UE) 2018/1981 de la Commission du 13 décembre 2018, de l'approbation comme substances dont on envisage la substitution des substances actives « composés du cuivre » – la date d'expiration de l'approbation ainsi renouvelée ayant ultérieurement été reportée au 30 juin 2029 par le règlement d'exécution (UE) 2025/1489 de la Commission du 24 juillet 2025, la
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,
considérant ce qui suit: