Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 du 4 juillet 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 du 4 juillet 2024
Version31 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1899 de la Commission du 4 juillet 2024 accordant une protection dans l’Union à l’appellation d’origine تين دجبة/Figues de Djebba enregistrée au registre international des appellations d’origine et indications géographiques de l’acte de Genève |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (1), et notamment son article 7, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: