RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1826/1999 modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1826/1999 modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
Version26 février 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2000 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1826/1999 modifiant le règlement (CE) no 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) no 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations |
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Version du 26 février 2000 • À jour
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